Les designs que vous importez ne doivent pas contrevenir aux droits d’un tiers ni enfreindre les dispositions légales.

Cela comprend les droits d’auteur, de la personne et de marque, mais aussi les designs, logos et textes exposant des opinions radicales, diffamatoires ou allant à l’encontre de la loi.

Pour pouvoir utiliser un design (image, photo, logo, texte, etc.), vous devez détenir tous les droits du design, si de tels droits existent bien sûr. Avant d’utiliser un design, renseignez-vous sur son statut juridique ou demandez un droit d’utilisation limité à son propriétaire.

Vous trouverez des informations à propos des marques déposées ainsi que l'étendue de leur protection sur les sites suivants:

• Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
• TMview